Home Actualités Contrôle Technique et déconfinement: le gouvernement clarifie la situation (MàJ)

Contrôle Technique et déconfinement: le gouvernement clarifie la situation (MàJ)

Le confinement puis le déconfinement progressif de notre pays suite à la pandémie de Covid-19 ne va pas sans difficultés et cafouillages pour le gouvernement. Après avoir décidé un peu tardivement d’accorder un délai de trois mois à tous les automobilistes devant passer le Contrôle Technique à partir du 12 mars, le « retour à la normale » a lui aussi vu un certain nombre d’hésitations. Fort heureusement, le gouvernement a fini par clarifier la situation ce mardi 26 mai.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-306 avait annoncé un report du délai imposé par l’administration pour réaliser les contrôles techniques à partir du 12 mars. Le ministère de l’Action et des Comptes publics a d’abord indiqué, via l’ordonnance n° 2020-560, la date officielle de la fin de cette tolérance: c’était 23 juin 2020 ! Autrement dit, les centres de contrôle techniques n’auraient eu que quelques semaines pour rattraper les quasiment deux mois d’inactivité tout en satisfaisant les demandes de mai et de juin. Cette annonce s’est immédiatement traduite par un afflux d’automobilistes et un engorgement des centres de contrôle.

Il faut dire que sans même la crise sanitaire du Covid-19, la période de mars à mai 2020 devait être assez chargée en nombre de contrôles techniques. Car beaucoup d’automobilistes avaient avancé leur échéance au printemps 2018 pour éviter de devoir subir la réforme du contrôle technique rendant l’examen plus difficile, entrée en vigueur en juin 2018. Et comme le contrôle a lieu tous les 2 ans, ce sont autant de voitures qui arrivent dans les centres. Selon les estimations, plus de la moitié (55 %) des véhicules qui devaient effectuer leur contrôle technique en mars ne l’ont pas fait. Ce taux grimpe à 83 % en avril !

Dans le cadre de ses annonces d’aides au secteur automobile ce mardi 26 mai, le Président de la République a heureusement précisé les modalités du délai. L’application exacte de l’ordonnance 2020-306 indique bien aux automobilistes qu’ils disposent d’une « zone blanche » de 104 jours et non qu’ils doivent réaliser leur contrôle technique avant le 23 juin. Ce qui signifie que les contrôles techniques devant initialement être réalisés entre le 12 mars 2020 et le 23 juin sont à effectuer entre le 24 juin et le 5 octobre 2020.

Concrètement, cela veut dire que si votre CT arrivait à échéance avant le 12 mars, il faut le faire immédiatement, sans délai, vous êtes déjà en infraction. Mais s’il arrivait à échéance, par exemple, le 22 mars, soit 10 jours après le 12 mars, vous avez jusqu’au 23 juin + 10 jours, soit jusqu’au 3 juillet. Si votre CT arrivait à échéance le 1er mai, soit 49 jours après le 12 mars, vous avez jusqu’au 23 juin + 49 jours, soit jusqu’au 11 août, et ainsi de suite… Le tableau ci-dessous, réalisé par le CNPA, vous donne les dates exactes en fonction de votre situation.

Toutes les contre-visites prescrites entre le 12 mars et le 23 juin 2020 sont quant à elles, à réaliser avant le 24 août 2020. Par contre, les contrôles devant être effectués à partir du 24 juin sont soumis aux délais normaux de réalisation. Voilà qui devrait permettre à chacun de prendre rendez-vous sereinement chez son contrôleur habituel. Il faudra simplement ne pas oublier de noter la date limite du 05 octobre prochain.

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