50 tours gratuits sans dépôt : ce que la régulation protège vraiment

Cinquante tours gratuits sans dépôt, c’est l’offre d’appel la plus répandue sur le marché français des casinos en ligne. Derrière le chiffre marketing se cache un mécanisme contractuel précis, encadré par l’ANJ pour les opérateurs titulaires d’une licence française, et beaucoup plus flou dès qu’on sort du périmètre légal hexagonal. Comprendre cette différence change tout à la lecture des conditions générales.

Le marché français repose sur un principe simple : un opérateur agréé par l’Autorité Nationale des Jeux ne peut proposer de bonus qu’après vérification d’identité et validation du compte. Les 50 free spins « sans dépôt » existent donc, mais rarement sans aucune contrepartie documentaire. Chez les marques offshore, l’inscription suffit souvent, avec les risques de retrait que cela implique.

Ce guide décortique les deux modèles, compare les opérateurs qui comptent en 2026 et explique concrètement quels recours s’offrent au joueur quand un gain de 50 tours gratuits disparaît dans un plafond de retrait oublié. Les chiffres cités proviennent des conditions générales publiques et des textes réglementaires en vigueur.

Qu’est-ce qu’une offre de 50 tours gratuits sans dépôt en 2026 ?

Une offre de 50 tours gratuits sans dépôt correspond à 50 parties jouées sur des machines à sous désignées, financées par l’opérateur, sans obligation de créditer son compte au préalable. La valeur nominale d’un tour oscille entre 0,10 € et 1 € selon le montant de la mise minimale imposée par le fournisseur du jeu. Sur 50 tours à 0,20 €, l’exposition réelle de l’opérateur plafonne à 10 €.

Ce montant modeste explique pourquoi les casinos réservent ces offres aux nouveaux comptes, une seule fois par personne et par foyer fiscal. Les gains issus des tours ne sont jamais retirables en l’état : ils basculent dans un solde bonus soumis à des conditions de mise. C’est précisément là que se joue la différence entre une offre loyale et une offre piège.

Le cadre français impose une limite claire depuis la loi du 12 mai 2010 : pas de bonus promotionnel sur les paris sportifs, mais les jeux de casino en ligne restent, eux, strictement interdits aux opérateurs agréés français. Autrement dit, une offre de 50 tours gratuits sans dépôt accessible depuis la France provient forcément d’un opérateur titulaire d’une licence étrangère (Malte, Curaçao, Anjouan).

Pourquoi les casinos proposent-ils ce type de bonus ?

Le coût d’acquisition d’un joueur actif tourne autour de 80 à 150 € sur le marché européen. Offrir 50 tours valorisés à 10 € pour convertir un déposant qui mettra en moyenne 60 € le premier mois reste une opération rentable. Le calcul est froid, assumé, et n’a rien d’un cadeau philanthropique.

Deuxième raison : la collecte de données. Un compte créé, même sans dépôt, fournit une adresse e-mail vérifiée, un numéro de téléphone et un profil de jeu exploitable pour du reciblage. Les opérateurs sérieux respectent le RGPD et proposent une désinscription en un clic. Les autres, moins regardants, revendent parfois les listes.

Troisième mécanisme : le test produit. Les 50 tours servent à faire découvrir un fournisseur précis, souvent Pragmatic Play avec Gates of Olympus ou Sweet Bonanza, avant de pousser le joueur vers des mises plus élevées. Une fois le solde bonus consommé, la conversion vers un dépôt réel se fait dans les 72 heures chez la majorité des marques.

Quelle est la valeur réelle de 50 free spins ?

La valeur brute se calcule facilement : nombre de tours multiplié par la mise unitaire. Cinquante tours à 0,10 € représentent 5 €, à 0,50 € ils atteignent 25 €. Mais la valeur nette dépend du taux de redistribution du jeu, généralement entre 94 % et 96,5 %, et du plafond de gain associé.

Un plafond de 50 € sur les gains issus des tours ramène l’espérance réelle à une fraction de la valeur affichée. Sur les 50 tours, l’espérance mathématique de gain brut tourne autour de 4 à 8 € selon le RTP du slot. Le reste relève de la variance, pas d’un avantage structurel pour le joueur.

Reste un point souvent négligé : la durée de validité. Sept jours chez la plupart des opérateurs, parfois 48 heures. Un joueur qui active ses tours un vendredi soir et ne revient que le lundi suivant peut perdre l’intégralité du bonus sans avoir commis la moindre erreur de jeu.

Opérateurs proposant 50 tours gratuits : le classement 2026

Le tableau ci-dessous récapitule les opérateurs les plus visibles sur le créneau des 50 tours gratuits sans dépôt, avec leur licence, le plafond de gain annoncé et le wagering applicable. Les données proviennent des conditions générales publiées en janvier 2026 et peuvent évoluer sans préavis.

Lecture rapide : un wagering ×35 avec un plafond de 100 € est objectivement plus favorable qu’un ×45 plafonné à 50 €. Sur un gain de 40 €, le premier exige 1 400 € de mises avant retrait, le second 1 800 € pour un plafond inférieur. Le calcul se fait en dix secondes et évite bien des déconvenues.

Les marques françaises historiques comme PMU, Winamax ou Betclic ne figurent pas dans ce tableau pour une raison légale : elles n’ont pas le droit de proposer du casino en ligne sur le territoire. Leur offre de 50 tours gratuits, quand elle existe, cible des marchés étrangers depuis des entités distinctes.

Quels opérateurs offshore dominent le créneau ?

Wild Sultan, Winoui et MADNIX occupent le haut du panier depuis 2023 sur le segment francophone. Leur point commun : un service client en français, des retraits traités en 24 à 48 heures et une interface pensée pour les joueurs hexagonaux, malgré une licence Curaçao.

Betify et Vave misent sur des plafonds plus généreux (75 à 100 €) et une durée de validité allongée à 14 jours chez Vave. Le revers : des exigences de vérification KYC plus strictes, avec demande de justificatif de domicile de moins de trois mois avant tout premier retrait.

Casombie, Spinsy et Bruno Casino jouent la carte de l’accessibilité immédiate avec des tours activables en deux clics, sans code promo. Le wagering à ×40 et ×45 reste dans la moyenne haute du marché, ce qui pénalise mécaniquement les petits gains.

Comment vérifier la fiabilité d’un opérateur avant de s’inscrire ?

Trois vérifications suffisent. D’abord, la licence affichée en pied de page : Curaçao eGaming (numéro à 6 chiffres), Anjouan Gaming, ou Malta Gaming Authority. Ensuite, la présence d’un médiateur indépendant nommé dans les conditions générales, avec une procédure de réclamation écrite.

Enfin, la politique de retrait. Un opérateur sérieux affiche un délai moyen de traitement en heures, pas en jours ouvrés flous, et ne facture pas de frais sur les retraits supérieurs à 20 €. Les marques qui imposent des frais de 5 % sur chaque retrait méritent un second regard.

Le bouche-à-oreille sur les forums spécialisés reste un indicateur utile, à condition de filtrer les avis trop dithyrambiques publiés dans les 48 heures suivant une inscription. Un compte créé le jour même ne peut pas évaluer la qualité d’un retrait.

Protection du consommateur : ce que la régulation garantit réellement

La question du recours est centrale quand on parle de 50 tours gratuits. Un opérateur titulaire d’une licence Malta Gaming Authority est soumis à un cadre de résolution des litiges formalisé : le joueur peut saisir le support interne, puis un organisme de médiation agréé, puis le régulateur maltais. Délai moyen de traitement : 30 à 90 jours.

Avec Curaçao, le mécanisme existe sur le papier mais reste peu opérationnel. La Curaçao Gaming Authority traite les plaintes individuelles de manière limitée et n’a pas d’obligation de résultat. Concrètement, un joueur floué sur un gain de 50 € issu de free spins n’obtiendra souvent aucune réponse avant plusieurs semaines.

La France n’offre aucun recours direct sur les casinos offshore, puisque ces derniers opèrent hors du périmètre légal hexagonal. Le joueur qui souhaite une protection réelle doit privilégier les opérateurs européens sous licence MGA ou, à défaut, vérifier la présence d’un tiers-médiateur indépendant nommé et joignable.

Quels recours en cas de litige sur un bonus ?

Première étape : réclamation écrite au support, avec capture d’écran des conditions en vigueur au moment de l’inscription. Conservez l’horodatage, il fait foi en cas de modification ultérieure des termes. Délai de réponse standard : 5 jours ouvrés.

Deuxième étape : escalade vers le médiateur désigné. Sur une licence MGA, le joueur peut saisir la Malta Gaming Authority via son formulaire en ligne, gratuitement. Sur Curaçao, la procédure est payante (250 € de frais de dossier chez certains intermédiaires) et rarement rentable pour un litige inférieur à 1 000 €.

Troisième voie : la contestation bancaire. Pour un dépôt effectué par carte, un chargeback reste possible dans un délai de 120 jours auprès de la banque émettrice, à condition de documenter le litige. Cette procédure ne s’applique pas aux transactions par crypto-monnaie, de plus en plus courantes chez les opérateurs offshore.

Les tours gratuits sont-ils garantis par une assurance ?

Non. Aucun opérateur, agréé ou non, ne garantit contractuellement la valeur des tours gratuits. Les conditions générales précisent systématiquement que l’opérateur peut modifier ou retirer l’offre à tout moment, sans indemnisation. Le joueur n’a aucun droit acquis sur les 50 tours avant activation.

La seule garantie réelle porte sur les fonds déposés, et uniquement chez les opérateurs sous licence MGA qui imposent une ségrégation des comptes clients. Les dépôts sont alors conservés sur un compte séparé, restituables en cas de faillite de l’opérateur. Ce mécanisme n’existe pas à Curaçao.

Autrement dit, un joueur qui dépose 50 € pour débloquer des tours supplémentaires doit considérer ces fonds comme exposés, sauf mention contraire explicite dans les conditions. La prudence commande de ne jamais déposer plus que ce qu’on accepte de perdre en totalité.

Comparatif licencié / non licencié : ce qui change pour le joueur

Le tableau suivant synthétise les différences opérationnelles entre un opérateur sous licence européenne (MGA, ADM italienne, UKGC) et un opérateur offshore (Curaçao, Anjouan). Les écarts portent sur la protection des fonds, les délais de retrait et les recours disponibles.

Le plafond de retrait mensuel est le point le plus critique. Un opérateur offshore qui plafonne à 2 000 € par mois empêchera un joueur ayant décroché un jackpot de 15 000 € sur un slot de récupérer ses fonds avant huit mois. Sur une licence MGA, ce type de plafond est interdit sur les gains issus du jeu réel.

La vérification KYC avant dépôt protège aussi le joueur : elle empêche un mineur d’ouvrir un compte avec une fausse date de naissance, et bloque les inscriptions sous usurpation d’identité. Les opérateurs offshore qui ne vérifient qu’au retrait laissent passer des comptes douteux pendant des semaines.

Reste un avantage offshore réel : la liberté de jeu. Pas de limite de dépôt imposée par un régulateur national, pas de blocage sur certains fournisseurs. Pour un joueur occasionnel, l’argument pèse peu face aux risques de retrait. Pour un joueur régulier, il peut justifier un compte secondaire, jamais principal.

Pourquoi les plafonds de retrait changent tout ?

Un plafond de retrait de 50 € sur les gains issus des 50 tours gratuits signifie que même un gain de 500 € ne sera versé qu’à hauteur de 50 €. Les 450 € restants sont annulés, sans recours. Cette clause figure dans plus de 70 % des offres sans dépôt du marché offshore.

La formulation varie : « gain maximum », « plafond de conversion », « maximum cashout ». Toutes désignent la même réalité contractuelle. Un joueur qui ne lit pas cette ligne risque de voir son gain le plus spectaculaire réduit à portion congrue au moment du retrait.

Sur les opérateurs MGA, cette clause est encadrée : le plafond doit être affiché en caractères lisibles et ne peut s’appliquer qu’aux gains bonus, jamais aux gains issus de fonds propres. La distinction entre solde réel et solde bonus devient alors cruciale.

Comment fonctionne le chargeback sur un dépôt ?

Le chargeback permet à un titulaire de carte bancaire de contester une transaction dans un délai de 120 jours auprès de sa banque. Il s’applique aux dépôts effectués par carte Visa ou Mastercard, à condition de fournir une preuve du litige (conditions non respectées, service non rendu).

Cette procédure reste rarement couronnée de succès dans le secteur des jeux d’argent, les banques considérant souvent le dépôt comme volontaire. Elle fonctionne mieux quand l’opérateur a modifié les conditions après le dépôt, ou quand le compte a été fermé sans justification.

Pour les paiements par virement SEPA, le recours existe via la procédure de rappel de fonds, avec un délai de 13 mois. Les portefeuilles électroniques (Skrill, Neteller) offrent un recours interne limité à 30 jours, souvent insuffisant face aux délais de traitement des opérateurs offshore.

Comment réclamer ses 50 tours gratuits sans dépôt : la procédure pas à pas

L’activation d’une offre de 50 tours gratuits suit une séquence standardisée chez la quasi-totalité des opérateurs, avec quelques variantes. Respecter l’ordre évite les erreurs les plus fréquentes, notamment l’oubli du code promo ou l’activation avant vérification de l’e-mail.

1. Créer un compte avec des informations exactes (nom, date de naissance, adresse), sans utiliser de VPN si l’opérateur l’interdit.
2. Valider l’adresse e-mail via le lien de confirmation, généralement valable 24 heures.
3. Saisir le code promo dans la section « Bonus » du compte, avant tout dépôt.
4. Vérifier que les 50 tours apparaissent dans l’onglet « Mes bonus », avec la date d’expiration affichée.
5. Lancer le jeu désigné et activer les tours manuellement, un par un ou en série selon l’interface.
6. Consulter le solde bonus après les 50 tours et vérifier le wagering restant avant toute demande de retrait.

Le point 3 est le plus souvent raté. Un code promo saisi après le premier dépôt est généralement refusé, et le support client ne rétablit que rarement l’offre. Sur les marques comme Winoui ou MADNIX, l’activation se fait automatiquement à l’inscription, sans code, ce qui simplifie la procédure.

Le point 5 mérite une précision : certains opérateurs imposent l’activation manuelle de chaque tour, d’autres lancent les 50 tours en série sur 50 parties consécutives. La distinction compte, car un joueur qui ferme l’onglet au bout de 12 tours peut perdre les 38 restants sans possibilité de récupération.

Dernière vérification : la liste des jeux éligibles. Les 50 tours ne fonctionnent que sur un ou deux slots désignés, souvent Gates of Olympus, Sweet Bonanza, Book of Dead ou Wanted Dead or a Wild. Jouer sur un autre jeu avec le solde bonus annule l’offre chez certains opérateurs.

Quels documents fournir pour valider un retrait ?

Le KYC standard exige une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale ou passeport), un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’électricité, relevé bancaire) et, pour les retraits supérieurs à 2 000 €, une preuve de l’origine des fonds.

Les opérateurs offshore demandent parfois une photo du titulaire avec sa pièce d’identité en main, une exigence qui n’a pas de base légale claire mais bloque de nombreux retraits. Refuser cette demande est possible, au prix d’un délai de traitement allongé.

Le délai de validation KYC varie de 2 heures chez les opérateurs automatisés à 5 jours ouvrés chez les plus lents. Anticiper cette étape en envoyant les documents dès l’inscription réduit le délai de retrait final de 48 à 72 heures.

Peut-on cumuler plusieurs offres de 50 tours gratuits ?

Oui, à condition d’utiliser un compte distinct par opérateur et une adresse e-mail différente. Le cumul sur un même opérateur est interdit par les conditions générales, et la détection se fait par empreinte numérique (IP, appareil, données bancaires).

Les opérateurs partagent de plus en plus des bases de données anti-fraude, notamment via des prestataires comme Iovation ou ThreatMetrix. Un joueur qui multiplie les comptes sur la même marque risque la fermeture définitive et la confiscation de tous les soldes, y compris les dépôts.

Le cumul entre opérateurs différents reste toléré, mais impose une gestion rigoureuse des dates d’expiration. Avec 5 offres de 50 tours valables 7 jours chacune, un joueur doit activer et jouer les tours dans un délai de 35 jours pour éviter les pertes.

Jeu responsable et protection du joueur en France

L’âge légal pour jouer en France est fixé à 18 ans, sans exception. Les opérateurs agréés par l’ANJ doivent vérifier l’âge avant toute ouverture de compte, et bloquer l’accès aux mineurs même en cas de fausse déclaration ultérieure.

Le numéro national d’aide au jeu excessif est le 09 74 75 13 13, joignable 7 jours sur 7 de 8h à 2h, appel non surtaxé. Ce service, géré par l’association e-Enfance, oriente vers des structures de soin spécialisées et propose un premier échange anonyme.

Le registre national d’auto-exclusion, dit « Interdiction de jeux », est géré par l’ANJ. Toute personne peut demander son inscription pour une durée minimale de 3 ans, renouvelable, avec effet immédiat sur l’ensemble des opérateurs agréés français. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANJ, sans justification à fournir.

Comment fonctionne l’auto-exclusion sur les casinos offshore ?

Elle ne fonctionne pas de manière centralisée. Chaque opérateur offshore gère sa propre liste d’auto-exclusion, sans partage avec les autres marques. Un joueur qui s’exclut chez Wild Sultan peut s’inscrire le lendemain chez Winoui sans aucun blocage technique.

Les opérateurs sous licence MGA participent à des registres nationaux dans certains pays, mais pas en France. Le seul mécanisme vraiment contraignant reste le registre ANJ, qui ne s’applique qu’aux opérateurs agréés français, donc pas aux casinos en ligne.

Pour un joueur qui souhaite une protection réelle, la solution passe par un outil de blocage logiciel installé sur l’appareil (Gamban, BetBlocker), qui filtre les sites de jeu indépendamment de l’opérateur. Ces logiciels couvrent plus de 10 000 domaines et bloquent les accès même en navigation privée.

Quels signaux doivent alerter un joueur ?

Trois comportements méritent une pause immédiate : jouer pour récupérer des pertes, augmenter ses mises sans contrôle, ou mentir à son entourage sur le temps passé à jouer. Les 50 tours gratuits, par leur apparence inoffensive, peuvent servir de porte d’entrée à une pratique plus intensive.

Les opérateurs agréés ANJ proposent des outils de limitation : plafond de dépôt quotidien, hebdomadaire ou mensuel, rappel de temps de jeu toutes les 30 minutes, et interruption de session obligatoire après 2 heures consécutives. Ces outils n’existent pas chez la majorité des opérateurs offshore.

Un joueur qui constate une perte de contrôle peut contacter le 09 74 75 13 13, ou consulter son médecin traitant. Le dispositif de soin français couvre les addictions comportementales depuis 2011, avec des consultations remboursées par l’Assurance Maladie.

Les 50 tours gratuits sont-ils accessibles aux joueurs français ?

Oui, mais uniquement via des opérateurs titulaires d’une licence étrangère. Aucun casino en ligne agréé ANJ ne propose de machines à sous ou de tours gratuits, le marché français étant limité aux paris sportifs et hippiques depuis la loi de 2010. Les offres visibles depuis la France proviennent donc d’opérateurs offshore.

Cette situation crée une zone grise juridique : jouer sur un site offshore n’est pas illégal pour le joueur français, mais l’opérateur n’a pas d’autorisation d’exercer sur le territoire. Les recours en cas de litige sont donc limités, et la protection du consommateur repose sur la seule bonne volonté de l’opérateur.

Le joueur qui privilégie la sécurité doit se tourner vers un opérateur sous licence MGA, avec médiateur indépendant nommé, ou renoncer aux tours gratuits pour se concentrer sur les paris sportifs chez les opérateurs agréés ANJ, où la protection est maximale.

Quel est le délai moyen pour recevoir ses gains issus des 50 tours ?

Comptez 24 à 48 heures pour la validation KYC chez les opérateurs réactifs, puis 1 à 3 jours ouvrés pour le virement, soit un total de 2 à 5 jours. Les opérateurs offshore ajoutent souvent une étape de vérification manuelle qui allonge le délai à 7 jours ouvrés.

Les retraits par crypto-monnaie (Bitcoin, USDT) réduisent ce délai à quelques heures chez les opérateurs qui les acceptent, mais suppriment tout recours en cas de litige. Les retraits par carte bancaire restent les plus lents, avec un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation.

Un point souvent ignoré : le wagering doit être intégralement complété avant la demande de retrait. Sur un gain de 40 € avec un wagering ×40, le joueur doit miser 1 600 € avant de pouvoir retirer. À 0,50 € la mise, cela représente 3 200 parties, soit environ 8 heures de jeu.

Faut-il activer les 50 tours immédiatement après l’inscription ?

Pas nécessairement. L’activation déclenche le compte à rebours de validité, généralement de 7 jours. Un joueur qui s’inscrit un dimanche soir et active ses tours le vendredi suivant dispose de 2 jours seulement pour les utiliser, un délai souvent insuffisant.

Mieux vaut lire les conditions en détail avant d’activer, notamment la liste des jeux éligibles et le wagering applicable. Certains opérateurs permettent de conserver l’offre non activée pendant 30 jours, ce qui laisse le temps de comparer avec une offre concurrente.

Attention aux offres à activation automatique : chez Winoui ou MADNIX, les tours sont crédités dès la validation du compte, sans action du joueur. Le compte à rebours démarre immédiatement, et un joueur qui ne se connecte pas dans les 7 jours perd l’offre sans recours.

Questions fréquentes sur les 50 tours gratuits sans dépôt

Les 50 tours gratuits sans dépôt permettent-ils de retirer de l’argent ?

Oui, mais sous conditions. Les gains issus des tours basculent dans un solde bonus soumis à un wagering (généralement ×35 à ×45) et à un plafond de retrait (50 à 100 €). Sans respect de ces deux conditions, aucun retrait n’est possible. Le joueur doit donc miser le montant requis avant toute demande.

Quel est le wagering moyen sur une offre de 50 free spins ?

Le wagering moyen se situe entre ×35 et ×45 sur le marché offshore francophone. Sur un gain de 20 €, cela représente 700 à 900 € de mises à effectuer avant retrait. Les opérateurs sous licence MGA affichent souvent un wagering plus bas, autour de ×30, avec un plafond de gain plus élevé.

Peut-on obtenir 50 tours gratuits sans dépôt sans vérification d’identité ?

Chez la majorité des opérateurs, l’inscription se fait sans vérification immédiate, mais le retrait exige un KYC complet. Les opérateurs MGA imposent la vérification avant le premier dépôt, pas avant l’inscription. Les opérateurs offshore vérifient souvent au moment du premier retrait, ce qui bloque les gains si les documents manquent.

Que faire si l’opérateur refuse de payer les gains des 50 tours ?

Adressez une réclamation écrite au support, avec captures d’écran des conditions en vigueur à l’inscription. Si l’opérateur est sous licence MGA, saisissez la Malta Gaming Authority gratuitement. Pour un opérateur Curaçao, la contestation bancaire reste la seule voie réaliste, dans un délai de 120 jours après le dépôt.

Les 50 tours gratuits sont-ils imposables en France ?

Non. Les gains issus des jeux d’argent en ligne ne sont pas imposables en France, quel que soit le montant. Seuls les gains des jeux de loterie et de paris sportifs gérés par la FDJ et les opérateurs agréés ANJ sont soumis à la fiscalité applicable, et les casinos offshore échappent totalement au cadre fiscal français.

Combien de temps faut-il pour compléter un wagering ×40 sur 50 tours ?

Sur un gain moyen de 25 € et un wagering ×40, il faut miser 1 000 €. À 0,50 € la mise par tour, cela représente 2 000 parties, soit environ 5 heures de jeu à 400 tours par heure. À 1 € la mise, le temps tombe à 2h30, mais la variance augmente fortement.

Les 50 tours gratuits sans dépôt restent une porte d’entrée à faible coût vers l’univers des casinos en ligne, à condition de lire les conditions avant d’activer l’offre et de privilégier les opérateurs qui nomment un médiateur indépendant.

Le joueur français qui veut une protection réelle doit garder en tête que le marché légal hexagonal ne couvre pas les machines à sous, et que la sécurité repose donc sur la licence ie, la transparence des plafonds de retrait et la présence d’un recours accessible en cas de blocage.

Sur 50 tours valorisés à 10 €, l’écart entre une marque sérieuse et une marque opaque se chiffre souvent à quelques dizaines d’euros de gains perdus. Pas de quoi ruiner un budget, mais assez pour mesurer la qualité réelle d’un opérateur.

Un dernier réflexe avant de valider une inscription : vérifier la date de mise à jour des conditions générales. Un document modifié il y a moins de 30 jours signale souvent un changement de plafond ou de wagering en cours. Dans ce cas, conservez une copie horodatée de la version consultée, elle servira de base à toute réclamation future.